Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 janvier 2022 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et de la pêche maritime et notamment les articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;
Vu l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 décembre 2021,
Arrêtent :