Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2022
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Version17/10/2022
Entrée en vigueur le 17 octobre 2022
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 3
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 4 (V)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document _ administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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