Arrêté du 14 janvier 2022

Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015
Art. 1, Art. 3

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