Arrêté du 14 janvier 2022
Article 3 de l'Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »Abrogé
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Version23/01/2022
Entrée en vigueur le 23 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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