Arrêté du 13 janvier 2022
Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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Version24/01/2022
Entrée en vigueur le 24 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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