Arrêté du 19 janvier 2022
Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020Art. 3
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