Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1976
Art. 7, Art. 17

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