Arrêté du 16 février 2022

Article 1 de l'Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 16 bis, Art. 16 ter

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