Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 mars 2022 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,
Arrête :
La dernière session d'examen de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Bureautique » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2024, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié sera abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval