Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

- Arrêté du 25 novembre 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE, Sct. Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES, Sct. Section I : Date des élections, Art. null, Sct. Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe, Art. null, Sct. Section III : Corps électoral, Art. null, Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures, Art. null, Sct. Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale, Art. null, Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin, Sct. Section I : Modalités du vote, Art. null, Sct. Section II : Dépouillement du vote, Art. null, Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote, Art. null, Sct. Section IV : Procès-verbal, Art. null, Sct. Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil, Art. null, Sct. Titre II : FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section I : Tenue des séances, Art. null, Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais, Art. null, Sct. Section III : Fonctionnement financier, Art. null, Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement, Art. null, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux, Sct. Section I : Procès-verbal des séances, Art. null, Sct. Section II : Président, Art. null, Sct. Section III : Commissions, Art. null, Sct. Section IV : Fonctionnement financier, Art. null, Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles, Art. null, Sct. Section VI : Représentation territoriale, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section I : Président, Art. null, Sct. Section II : Commissions, Art. null, Sct. Section III : Fonctionnement administratif, Art. null, Sct. Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses, Art. null, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées, Art. null, Sct. Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ, Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes, Art. null, Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité, Art. null, Sct. Chapitre III : Définitions, Art. null, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs, Sct. Section I : Désignation, Art. null, Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs, Art. null, Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité, Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler, Art. null, Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité, Art. null, Sct. Section III : Conclusions du contrôle, Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets, Art. null, Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, Art. null, Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples, Art. null, Sct. Sous-section IV : Dispositions communes, Art. null, Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée, Art. null, Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances, Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur, Art. null, Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux, Art. null, Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription, Art. null, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section I : Financement, Art. null, Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription, Art. null, Sct. Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, Sct. Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS, Art. null, Sct. Chapitre II : MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT, Sct. Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site, Art. null, Sct. Section II : Contrôle LBC-FT sur site, Sct. Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site, Art. null, Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site, Art. null, Sct. Section III : Contrôles LBC-FT hors site, Sct. Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site, Art. null, Sct. Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site, Art. null, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE, Sct. Section I : Désignation, Art. null, Sct. Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT, Art. null, Sct. Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ, Art. null, Sct. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE, Art. null, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage, Art. null, Sct. Chapitre II : Durée du stage, Art. null, Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels, Art. null, Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage, Art. null, Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage, Art. null, Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau, Art. null, Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage, Art. null, Sct. Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage, Art. null, Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage, Art. null, Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage, Art. null, Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne, Art. null, Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires, Art. null, Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur, Art. null, Sct. Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières, Art. null, Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, Art. null

Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.