Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 mars 2022 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60-1 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.
Fait le 21 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade