Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 avril 2022
Dernière modification : 1 avril 2022

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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à ski

Fédération française de cyclisme

Vélo tout terrain (VTT) sur neige

Fédération française d'équitation

Ski joëring

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Ski alpinisme

Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross

Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring

Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées

Triathlon des neiges

Fédération française de volley

Snow volley
Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé