Arrêté du 28 mars 2022
Article 9 de l'Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/2022
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Version31/10/2022
Entrée en vigueur le 3 avril 2022
L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V
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