Arrêté du 28 février 2022

Article 1 de l'Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 25, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 45, Art. 30

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 24 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 28, Art. 32, Art. 36, Art. 40, Art. 38, Art. 41

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 26 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Art. 49

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010
Sct. Sous-section VI-2 : Maîtrise des risques , Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Sous-section VI-4 : Situations d'urgence et moyens d'intervention, Art. 68, Art. 69