Arrêté du 30 mars 2022
Article 1 de l'Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 12
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