Article 11 de l'Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2022
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Version05/11/2022

Entrée en vigueur le 5 novembre 2022

Modifié par : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 2

Formation théorique et pratique locale.
La présentation d'une attestation de réussite de l'évaluation théorique initiale ou d'une équivalence en cours de validité est un prérequis pour débuter la formation théorique et pratique locale.
Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale, dont le programme est fixé aux annexes 1 et 2.
La documentation du prestataire de services AFIS contient une description complète de la formation théorique et pratique locale. Cette documentation constitue le " plan de formation ". Les formations sont dispensées conformément aux textes en vigueur à la date de la formation.
La formation théorique et pratique locale tient compte de l'expérience, du profil du stagiaire et des conditions de trafic de l'aérodrome.
La durée de la formation théorique et pratique locale est comprise entre huit semaines et vingt-quatre semaines. Elle peut être réduite, sans que sa durée puisse être inférieure à deux semaines, après accord de l'autorité de surveillance nationale sur demande motivée du prestataire de services AFIS, complétée par un argumentaire démontrant que cette demande n'a pas de conséquence sur le niveau de sécurité du service d'information de vol et du service d'alerte pour la circulation d'aérodrome, pour l'aérodrome concerné.
Le plan de formation définit le nombre minimal de vacations représentatives de l'activité locale qu'il est nécessaire de réaliser au cours de la formation théorique et pratique locale.
L'utilisation d'un simulateur est acceptable dans la limite d'un total de 10 % au maximum du nombre de vacations réalisées lors de la formation théorique et pratique locale.
La formation pratique locale s'effectue en double sur la position de l'aérodrome concerné. Cette formation est dispensée par un agent AFIS local qualifié sur l'aérodrome, qui justifie d'une expérience d'au moins un an d'exercice des fonctions correspondant à la qualification et qui est désigné par le prestataire de services AFIS.
Le responsable de la formation pratique locale, désigné par le dirigeant responsable du prestataire de services AFIS, atteste que les séances de formation pratique ont été accomplies en situation de trafic significatif.
Chaque candidat détient un livret individuel de formation dans lequel est reporté le suivi journalier de la formation théorique et pratique locale de l'aérodrome concerné. Le responsable de la formation locale s'assure que le livret de formation est à jour.

Le plan de formation théorique et pratique locale du prestataire de services AFIS fait l'objet d'un amendement lors de tout changement majeur dans l'exploitation du service AFIS.

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Entrée en vigueur le 5 novembre 2022

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