Arrêté du 27 avril 2022
Article 2 de l'Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
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Version30/04/2022
Entrée en vigueur le 30 avril 2022
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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