Arrêté du 22 avril 2022

Article 7 de l'Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE X

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