Arrêté du 11 mai 2022
Article 2 de l'Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2022
Entrée en vigueur le 14 mai 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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