Arrêté du 27 avril 2022
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsSct. ANNEXES, Art. ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11, Art. ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1, Art. ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
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