Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 mai 2022 |
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Dernière modification : | 27 mai 2022 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,
Arrête :
Fait le 25 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
[…] En premier lieu, au JO de ce matin, a été publié l'arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral (NOR : INTA2215496A) :