Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2024 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 et R. 831-13 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France ;
Vu le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 avril 2022,
Arrêtent :
Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
Agence nationale de la recherche ;
Académie des technologies ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
CNOUS ;
CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
CROUS d'Amiens ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
CROUS de Clermont Auvergne ;
CROUS de Corse ;
CROUS de Créteil ;
CROUS de Grenoble Alpes ;
CROUS de Lille ;
CROUS de Limoges ;
CROUS de Lorraine ;
CROUS de Lyon ;
CROUS de Montpellier Occitanie ;
CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
CROUS de Nice Toulon ;
CROUS de Normandie ;
CROUS d'Orléans-Tours ;
CROUS de Paris ;
CROUS de Poitiers ;
CROUS de Reims ;
CROUS de Rennes ;
CROUS de La Réunion ;
CROUS de Strasbourg ;
CROUS de Toulouse Occitanie ;
CROUS de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.