Arrêté du 23 mai 2022

Article 1 de l'Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 35-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 17, Art. 25, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 45, Art. 47

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