Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 24 novembre 2021,
Arrêtent :
Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Sans préjudice de l'application de l'article 1er du présent arrêté, le comité social d'administration ministériel du ministère de la culture est compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives à ces établissements et aux établissements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture.