Arrêté du 7 juin 2022
Article 1 de l'Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1
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