Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 juin 2022
Dernière modification : 11 juin 2022

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. 2, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe III
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe III

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux