Arrêté du 31 mai 2022
Article 3 de l'Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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