Arrêté du 3 juin 2022
Article 2 de l'Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2022
Entrée en vigueur le 16 juin 2022
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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