Arrêté du 7 juin 2022
Article 3 de l'Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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Version01/09/2022
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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