Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 juin 2022
Dernière modification : 17 juin 2022

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2022
Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1
Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais