Arrêté du 31 mai 2022
Article 2 de l'Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
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