Arrêté du 31 mai 2022
Article 4 de l'Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence
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Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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