Arrêté du 31 mai 2022
Article 1 de l'Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
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Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.
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