Arrêté du 31 mai 2022
Article 3 de l'Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/2022
Entrée en vigueur le 18 juin 2022
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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