Arrêté du 14 juin 2022
Article 2 de l'Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :
|
Corps concernés |
Effectifs au 1er janvier 2022 |
Mode de scrutin |
Nombre de représentants titulaires |
Nombre de représentants suppléants |
Part des femmes |
Part des hommes |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
28 |
Liste |
2 |
2 |
57,1% |
42,9% |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.