Arrêté du 13 juin 2022
Article 3 de l'Arrêté du 13 juin 2022 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Chronologie des versions de l'article
Version20/06/2022
Entrée en vigueur le 20 juin 2022
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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