Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 2023 |
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.