Arrêté du 1er juin 2022
Article 1 de l'Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
Chronologie des versions de l'article
Version23/06/2022
Entrée en vigueur le 23 juin 2022
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société CMA-CGM Air Cargo est en cours de validité.
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