Arrêté du 16 juin 2022

Article 4 de l'Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphèreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2022

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).