Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juin 2022 |
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, notamment son article 12,
Arrêtent :
Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :
- les directeurs généraux délégués ;
- les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.
L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.
Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.