Arrêté du 15 juin 2022
Article 3 de l'Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
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Version01/09/2022
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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