Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 juin 2022
Dernière modification : 24 juin 2022

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Versions du texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-2 et D. 612-1-14 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2022
Art. 9
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

Sylvie Retailleau