Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 juin 2022
Dernière modification : 24 juin 2022
Code visé : Code du sport.

Commentaire1


Me Sonia Allegret-dimanche · consultation.avocat.fr · 28 mai 2023

[…] « Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 22 juin 2022, postérieur à l'introduction de la requête et devenu définitif, la rectrice de l'académie a placé la requérante en congé de longue maladie à compter du 1er septembre 2020, en rapportant ainsi nécessairement la décision attaquée prise le 10

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-22(art. A231-2)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A231-3, Art. A231-2
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé