Arrêté du 16 juin 2022
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
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Version25/06/2022
Entrée en vigueur le 25 juin 2022
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).
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