Arrêté du 16 juin 2022
Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2022
Entrée en vigueur le 25 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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