Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2022 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrête :
Fait le 16 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray