Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état
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