Arrêté du 13 juillet 2022

Article 2 de l'Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE TYPE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2004, PRIS EN APPLICATION DES TROIS DERNIERS ALINÉAS DE L'ARTICLE L. 1424-42 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES., Art. ANNEXE

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