Arrêté du 15 juillet 2022

Article 3 de l'Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2

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