Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 août 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2022 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,
Arrête :
L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.